Amendement N° 1781 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 97, insérer l'alinéa suivant :
« Sur chaque territoire de santé, l'offre de soin est élaborée après consultation de la conférence de territoire et avis de son représentant. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend ainsi assurer une offre de soin qui corresponde vraiment aux besoins des territoires et de leurs habitants.
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