Amendement N° 1786 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 124 :
« L'agence régionale de santé soumet ses propositions au conseil régional qui émet un avis. »
Exposé Sommaire :
Comment peut-il être envisagé d'écarter les représentants démocratiquement élus de la gestion régionale de la santé ?
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