Amendement N° 1577 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
À partir du 1er janvier 2010, l'usage de la téléphonie mobile est interdit dans tous les moyens de transports collectifs souterrains de personnes. Toute antenne relais installée sur le réseau ou dans les véhicules de transports collectifs souterrains de personnes doit à cette date être désinstallée.
Exposé Sommaire :
Dans un dépliant destiné au public, « Téléphones mobiles. Santé et sécurité » distribué par le ministère de la santé, il est préconisé d'éviter de téléphoner en se déplaçant, parce que le téléphone mobile recherche continuellement de nouveaux relais ; ce qui l'entraîne à élever sa puissance au niveau maximum.
Qui plus est, en transports collectifs souterrain (métros, portion du RER), le confinement du véhicule dans une carcasse métallique provoque un effet de Cage de Faraday sur les ondes émises qui les rend encore plus nocives
Face à l'épidémie de « téléphonisme passif », il convient d'interdire la pratique du téléphone mobile dans les réseaux de transports collectifs souterrains où tant les utilisateurs que les personnes à proximité sont les plus exposés.
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