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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marianne Dubois
116 propositionss de loi signées
1
2
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4
5
16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux
Cosignataire
16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4323 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
Cosignataire
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4145 tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7, 5% à 10%
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4125 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Cosignataire (
2 commentaires)
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4052 visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées
Cosignataire
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