Amendements de Marc-Philippe Daubresse

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés en insertion, de se fa...

Dans la première phrase de l'alinéa 32, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « prévue à la sous-section 2 de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « des conventions individuelles prévues », les mots : « de la convention individuelle prévue ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 22, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° bis L'article L. 5134-29 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-29. - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une...

À l'alinéa 17, substituer au mot : « renouvelé », le mot : « prolongé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « ce renouvellement », les mots : « cette prolongation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 7, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 5134-19-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans les ateliers et chantiers d'insertion, il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés embauchés dans les...

Après le mot : « insertion », supprimer la fin de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel qui supprime une précision superfétatoire.

Après l'alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée ...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. » Exposé sommaire : Les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique qui ont recours au contrat à durée déterminée d'insertion, ont l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de trois mois, la capaci...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés en inserti...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ». Exposé sommaire : L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi supposent également que ceux-ci soient mis enoeuvre au plus près de la réalité des territoires, dans une logique de proximité que permettent, par exemple, les bassins...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion ainsi que de la formation professionnelle. L'implication ...

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « Art. L. 263-2. - Pour la mise enoeuvre du programme départemental d'insertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l'insertion. « Le pacte peut associer au département, notamment, l'État, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du t...

L'article L. 1111-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice du revenu de solidarité active ne peut constituer un critère d'attribution par les collectivités territoriales d'une prestation, en espèces ou en nature, ou d'un avantage tarifaire dans l'accès à un service public. » Exp...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la famille », les mots : « du foyer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence terminologique.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis À l'article L. 551-1, les mots : « , à l'exception de la prime forfaitaire mentionnée au 8° de l'article L. 511-1, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du 8° de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, prévue par l'alinéa 8 du prése...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 4° La section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre troisième est abrogée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Il est rétabli un article L. 115-2 ainsi rédigé : « Art. L. 115-2. - Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités, les établissements publics et les organismes chargés de la gestion d'un service public peuvent recueillir auprès des organismes de sécurité soci...