Amendement N° 93 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Sous-amendements associés : 614 (Adopté) 623 (Adopté)
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Vercamer.
Après l'alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants :
« Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
« 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ;
« 2° d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
« En cas d'embauche à l'issue de ce stage ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement transpose aux contrats à durée indéterminée d'insertion (CDDI), les possibilités de suspension et de rupture prévues pour les CAE et les CIE, rapprochant ainsi les régimes de ces contrats et offrant aux salariés concernés de meilleures opportunités d'insertion.
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