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5 septembre 2008

Projet de loi N° 1100

généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

M. le Premier Ministre, M. le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Extrait

Mesdames, Messieurs, Vingt ans après la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté. Le visage de la pauvreté s'est profondément transformé. La pauvreté recouvre aujourd'hui des situations très différentes et affecte avec une intensité diverse certains de nos concitoyens qui voient leur capacité d'action et les perspectives d'avenir de leurs enfants réduites par les obstacles de la vie quotidienne.

La période récente a vu l'émergence d'une forme paradoxale de pauvreté - celle de la pauvreté au travail.

Le temps partiel, les activités discontinues ou d'importantes charges de famille peuvent fortement peser sur le niveau de vie de ménages au sein desquels l'un ou l'autre, voire les deux, adultes travaillent.

Depuis quelques années, la tendance à la réduction de la pauvreté monétaire a, elle-même, cessé. Pour ces raisons, les politiques de lutte...

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Mots-clés

aide personnalisée de retour à l'emploi
allocation parent isolé
api
code civil
code de l'action sociale et des familles
code de la consommation
code de la construction et de l'habitation
code de la sécurité sociale
code du travail
code général des collectivités territoriales
code général des impôts
contrat d'accompagnement dans l'emploi
contrat d'avenir
contrat d'insertion-revenu minimum d'activité
contrat initiative-emploi
contrat unique d'insertion (cui)
contrôle
départements
financement
fonds national des solidarités actives
insertion professionnelle
insertion sociale
pacte territorial pour l'insertion
plafonnement des impositions afférentes au revenu
politique d'insertion
pre
prime de retour à l'emploi
revenu de solidarité active
revenu minimum d'insertion
RMI
RSA
taxation des revenus du capital
travail

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