Avis N° 1112
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
écrit par Laurent Hénart rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Vingt ans après l'adoption de la loi relative au revenu minimum d'insertion, force est de constater que les objectifs du législateur de 1988 n'ont malheureusement pas été atteints : la pauvreté est la réalité quotidienne de plus de 7 millions de nos compatriotes, et l'émergence d'une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres fragilise notre tissu social.
Vingt ans après l'adoption de la loi relative au revenu minimum d'insertion, les différentes réformes de l'intéressement au retour à l'emploi ne sont pas parvenues à remplir pleinement leur objectif.
Le présent projet de loi portant généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et réforme des politiques d'insertion introduit une rupture majeure dans l'approche de ces problèmes dans la mesure où il fait des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté : il garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un...
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