Amendement N° 103 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Sous-amendements associés : 610 (Adopté)
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans les ateliers et chantiers d'insertion, il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur. »
Exposé Sommaire :
Il peut être utile et profitable à des salariés embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion, de se familiariser avec d'autres milieux professionnels. C'est la raison pour laquelle, de nombreuses structures d'insertion proposent à leurs salariés de réaliser de courts stages auprès d'autres employeurs. Cette pratique s'est développée sans cadre juridique. Il est nécessaire de la sécuriser.
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