Amendement N° 107 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« renouvelé »,
le mot :
« prolongé ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.