Amendement N° 88 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008 ( amendement identique : 241 )
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Vercamer.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot :
« fait ».
Exposé Sommaire :
L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi supposent également que ceux-ci soient mis enoeuvre au plus près de la réalité des territoires, dans une logique de proximité que permettent, par exemple, les bassins d'emploi. Les déclinaisons locales du pacte territorial d'insertion doivent donc être systématiques.
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