Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Vercamer.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion ainsi que de la formation professionnelle. L'implication d'un acteur de la formation professionnelle tel que la région doit donc être systématique et non simplement facultatif.
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