Amendement N° 84 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de la famille »,
les mots :
« du foyer ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence terminologique.
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