Amendement N° 104 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 7, après les mots :
« convention individuelle »,
insérer les mots :
« mentionnée à l'article L. 5134-19-1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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