Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la première phrase de l'alinéa 32, après les mots :
« convention individuelle »,
insérer les mots :
« prévue à la sous-section 2 de la présente section ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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