Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des proposit...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle du «conseil scientifique contre les discriminations à l'école» dont il a annoncé la création le mardi 29 mars 2011. Ce dispositif, sera chargé en particulier de lutter contre le harcèlement scolaire. Une étude de l'UNICEF soulève ce problème. En effet, le taux d'enfa...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Peu de nos concitoyens disposent d'une réelle information sur les AVC avant d'y avoir été confrontés. Pourtant, chaque année avec 130 000 nouveaux cas, les accidents vasculaires cérébraux représentent la troisième cause de mortalité en France après les canc...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le cancer. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a relevé que, "à la suite de la recommandation d'accompagner tout plan de santé publique d'indicateurs de situation initiale, d'objectifs, de moyens, de produits et de résultats qui soient mesurables, l'INCA produit, p...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; sécurité. mise aux normes

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rénovation des bâtiments d'accueil psychiatrique. Dans son rapport public thématique "psychiatrie et santé mentale" de décembre 2011, la Cour des comptes a relevé "[qu']en 2005, 80 % des bâtiments avaient bénéficié de rénovations, mais la sécurité demeurait "passable ou mauvaise" dans 20 % des cas,...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de pre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de l'évaluation de l'ensemble des instances dépendant du Premier minis...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le manque de coopération régionale dans la lutte contre les flux migratoires à Mayotte. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève notamment qu'à « Mayotte, les négociations engagées par la France pour normaliser ses relations avec l'U...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de dresser un b...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de nomination des adjoints administratifs territoriaux ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur. Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a introduit une nouvelle voie d'accès en promotion interne par le bais d'un examen professionnel. Toutefois cet ...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est...

Thèmes : travail ; congé de maladie ; arrêt de travail. contrôle. recours

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question des contrôles des arrêts maladie. Une personne en arrêt maladie, qui est contrôlée par un inspecteur privé de sa complémentaire santé semble ne pas disposer de moyen de recours suite aux conclusions de l'enquête. Il lui demande de bien vou...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de mie...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de dév...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose que le projet annuel ...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...