Marc Le Fur
Question N° 91180 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter les principales opérations immobilières réalisées en 2009 et 2010, ainsi que celles envisagées pour la période 2011-2013, tant dans les services déconcentrés qu'en administration centrale, de détailler les opérations les plus significatives et de présenter le bilan financier pour 2009 et 2010 de ces opérations.

Réponse émise le 28 février 2012

En administration centrale, les principales opérations immobilières réalisées déclinent le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) présenté au conseil immobilier de l’Etat en 2006. Ce schéma a été actualisé en 2008 et validé début 2009. Cette politique de rationalisation de ses implantations s’est traduite dès 2007, par le relogement de 1 700 agents des différents services de renseignement qui ont quitté le centre de Paris pour rejoindre un nouvel immeuble en petite couronne sur la commune de Levallois. L’évolution du schéma 2008 prévoit, pour des raisons de sûreté (protection du point d’intérêt vital au sens de la directive nationale), la sanctuarisation de l’îlot Beauvau. Dans ce cadre, le ministère a cédé l’immeuble du 6 rue Cambacérès le 6 avril 2011 (12 500 000 €) et a dénoncé le bail du 14 rue Cambacérès (1M€ / an). Cette dernière opération implique le relogement dans l’ilot Beauvau des services de la DGCL installés dans cet immeuble à la fin du mois de septembre 2011. A l’issue des travaux de remise en état prévus par le bail, l’immeuble a été restitué à son propriétaire le 15 octobre 2011. Les changements structurels qui ont modifié le périmètre du ministère de l’intérieur avec l’intégration de la gendarmerie (installation du DGGN dans l’îlot Beauvau effective depuis octobre 2009) et de l’outre-mer ainsi que le départ des services de l’immigration ont débouché en 2008 et 2009 sur d’importants mouvements de services. Ils ont été l’occasion d’une rationalisation, avec comme priorité pour le ministère, la constitution d’un « pôle soutien » avec le rassemblement sur un même site des services et directions concernés. L’année 2012 verra le déménagement, à l’automne et à l’issue des travaux d’aménagement de 1 750 agents en provenance, pour partie, du site domanial de Beauvau et, principalement, de l’immeuble locatif sis 7 rue Nélaton – Paris 15ème - vers un immeuble locatif aux normes de sécurité incendie en vigueur et plus fonctionnel (respect strict du ratio France domaine de 12 m2 par agent) sis 40, avenue des Terroirs de France -Paris 12ème. Le bail, portant sur 37 600 m² de surface utile brute locative, a été conclu le 5 août 2011 pour une durée ferme de bail de 12 ans, après avis favorable du conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE). Au sein des services déconcentrés de l’administration territoriale, les principales opérations structurantes conduites en 2009 et 2010 ont été les suivantes :

en 2009 : livraison de la restructuration de la préfecture de Nancy (7,9 M€), livraison des sous-préfectures de Saint-Malo (4,4 M€ - 2009) et de Montluçon (3,8 M€) ;

en 2010 : livraison des restructurations d’accueil à Nantes (2,71 M€ - 2010) Nanterre (2,53 M€ - 2010) et Caen (1,26 M€ - 2011) ainsi que la restructuration des services administratifs de la préfecture de la Marne (1,6 M€ - 2010).

En parallèle, différents projets étaient en cours et verront leur livraison en 2011 ou 2012 : travaux de réhabilitation pour les préfectures de Bordeaux (11,8 M€), de Lyon-Molière (24 M€), reconstruction du bâtiment D à la Martinique (16 M€) ou du haut-commissariat à Papeete (10,8 M€), de la sous-préfecture de Mulhouse (7 M€). Le lancement des études de relogement pour les sous-préfectures de Montbéliard et d’Aix-en-Provence ou pour la restructuration de la sous-préfecture de Reims a également été réalisé. Outre ces dernières opérations, l’exercice 2011 a vu la réalisation des études de maîtrise d’œuvre de la future préfecture de région Bretagne à Rennes dont la livraison est prévue en 2014 pour un coût global de 46 M€. Il s’agit de l’investissement structurant le plus important pour les années à venir.

En termes financiers, le bilan des sommes dévolues à l’investissement immobilier pour les préfectures et sous-préfectures s’établit comme suit :