Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : élevage ; état sanitaire ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de lui présente...

Thèmes : propriété ; indivision ; jouissance du bien indivis. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le sort de l'activité professionnelle au sein de l'indivision. Les règles actuelles de l'indivision sont inadaptées à la gestion d'un fonds d'entreprise libérale dès lors qu'un seul des indivisaires en est l'exploitant. Il en résulte des conséquences dommageables pour l'act...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. dérogations

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises. Ce décret, pris en application de l'article 9 de la loi du 31 janvier 2006 relative à l'égalité des chances, instaure le principe d'une gratification obligatoire des sta...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comp...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « S...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « S...