Marc Le Fur
Question N° 124700 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de poursuivre les efforts engagés dans la gestion des dépenses de personnel et la maîtrise des dépenses de fonctionnement du ministère. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 7 février 2012
La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, dans son rapport relatif à la loi de règlement des comptes pour l’année 2010, a salué les efforts du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) pour maîtriser les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement. Ces efforts ont été poursuivis en 2011. En effet, des restructurations en profondeur de tous les échelons d’activité du MAAPRAT ont été engagées. Ainsi, l’administration centrale a connu un resserrement dès 2008. Au niveau local, la création d’un échelon régional unique, la transformation des services à l’échelon départemental et le regroupement des fonctions comptables du MAAPRAT et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au sein des plateformes Chorus, ont permis le renforcement du pilotage des politiques portées par le MAAPRAT et une action au plus près des besoins du terrain, ceci dans le sens de la plus grande interministérialité possible.Cette démarche s’est traduite par une régulation des coûts de fonctionnement et des dépenses de personnel, avec des résultats conformes à l’objectif général du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Pour 2012, le budget du MAAPRAT a été construit avec le même souci de maîtrise des dépenses, suivant une logique de calibrage au plus juste des crédits de personnel et de fonctionnement.Le MAAPRAT s’efforce ainsi de réaliser des gains de productivité grâce à l’optimisation des fonctions support, en particulier dans le cadre d’opérations de mutualisation menées tant au niveau local qu’au niveau central.Il doit être noté que les suppressions d’emplois ne sont pas engagées selon une approche « comptable » mais portent sur des missions bien identifiées, selon un calendrier progressif, de sorte que les réformes en cours permettront d’assumer ces réductions d’effectifs sans mettre en cause les politiques publiques prioritaires portées par le MAAPRAT.
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