Marc Le Fur
Question N° 127263 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Solidarité, insertion et égalité des chances » est la suivante : ajuster le nombre de bénéficiaires potentiels du RSA en vue d'une traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2012. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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