Questions écrites de Marc Le Fur
2539 questions trouvées.
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des pr...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des pr...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des proposit...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des proposit...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des proposit...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des pr...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des pr...
Thèmes : cultes ; lieux de culte ; voies publiques. réglementation
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les prières catholiques de rue. Dans un récent entretien il affirmait : « j'ai engagé des concertations qui me laissent penser que d'ici à quelques mois, il n'y aura plus, en France, de prières dans la rue. La rue n'est pas faite pour prier mais pour circul...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de préciser à l...
Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la...
Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compt...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; astreintes et interventions. indemnisation
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation des astreintes et des interventions pour les personnels dépendant du ministère de l'intérieur. Certains agents doivent prendre leur véhicule personnel lorsqu'ils sont en astreintes ou en interventions et ne sont pas remboursés de leurs frais par la suite. I...
Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; rapport. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rapport d'information n° 1298 remis par la commission des affaires culturelles. Ce rapport propose de décliner la formation tout au long de la vie au plan territorial dans le cadre des comités de région rénovés. Il lui demande comment il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprises. création. perspectives
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le développement des crèches en entreprise. À mi-chemin entre deux débats majeurs que sont l'égalité des chances entre hommes et femmes et la nécessité de permettre à chacun une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle, la question de la création des crèches au sein ...
Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. quartiers défavorisés. bilan et perspectives
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le développement de l'emploi des jeunes des banlieues. Il s'agit là d'une nécessité dans la mesure où le taux de chômage des jeunes en zones urbaines sensibles (ZUS) atteignait 36,7 % lors du dernier trimestre de l'année 2008, contre 19 % pour l'ensemble des...
Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les moyens financiers mis en oeuvre pour lutter contre le chômage des jeunes. Celui-ci, déjà largement supérieur aux autres catégories d'âge de la population, connaît une hausse de plus de 40 % sur un an, et avec l'arrivée de 650 000 jeunes sur le marché du...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport...
Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport...
Thèmes : santé ; cancer ; enfants. accompagnement. rapport. propositions
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les activités sociales des enfants atteints de cancers. Dans un rapport rendu en avril 2011, établissant un constat sur les situations d'accompagnement des enfants atteints de cancers ainsi que de leurs familles et des équipes de soignants, la Défenseure des enfants établit la nécessité de « développe...
Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion financière de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève « des faiblesses devront être surmontées avant que l'ANR n'assure la gestion pour compte de tiers des 18,9 milliards d'euros d'investissements d'avenir qu'il est prévu...
