Marc Le Fur
Question N° 125341 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Recherche et enseignement supérieur » est la suivante : compléter les indicateurs du programme n° 192 par une mesure de l'impact des aides d'Oséo sur la création d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Retirée le 3 janvier 2012 (retrait pour cause de question identique)