Marc Le Fur
Question N° 104319 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 avril 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion financière de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève « des faiblesses devront être surmontées avant que l'ANR n'assure la gestion pour compte de tiers des 18,9 milliards d'euros d'investissements d'avenir qu'il est prévu de lui confier ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la gestion financière de l'ANR.
Réponse émise le 3 janvier 2012
La gestion financière de l'Agence nationale de la recherche (ANR) s'est sensiblement améliorée au cours des deux dernières années. S'il est incontestable que les comptes des exercices 2005 à 2008 présentaient des lacunes notamment pour la comptabilisation des engagements pluriannuels, le ministère rappelle que le compte financier 2009 a enregistré, pour la première fois, les engagements n'ayant pas encore donné lieu à inscription de charges ou charges à payer sous forme de provisions. La comptabilisation des provisions avec répartition analytique n'a pu être totalement réalisée pour la clôture de l'exercice 2009 et a constitué une piste d'amélioration essentielle pour la production des comptes 2010. L'agence poursuit ainsi ses efforts pour sécuriser ses procédures, fiabiliser et simplifier les restitutions comptables. Elle sera dotée très prochainement d'un nouvel outil de gestion qui optimisera les dotations annuelles de l'agence en termes de crédit de paiement. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la gestion en compte de tiers des 18,9 Mdeuros d'investissements d'avenir, celle-ci relève largement des métiers de base de l'ANR (lancement d'appels à projets, financement de projets de recherche) et elle comprend également des aspects nouveaux. Ces derniers sont en premier lieu le montant exceptionnel des financements mobilisés, mais aussi la nature des projets, qui vont pour les plus importants concerner le financement de structures nouvelles de recherche, et non de projets de recherche. Le rôle de l'agence est d'abord celui d'une mise en oeuvre des processus de sélection, puis de suivi des projets financés. Il est très encadré par le mandat et les directives données par le commissariat général à l'investissement et le ministère de la recherche. La gestion financière est sous la responsabilité de l'État ordonnateur. Le suivi financier est quant à lui organisé et normé par le commissariat général à l'investissement pour l'ensemble des opérateurs des investissements d'avenir. La mise en place d'une comptabilité analytique permet ainsi d'isoler le coût de la gestion des investissements d'avenir par rapport autres activités de l'agence.
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