Marc Le Fur
Question N° 60465 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les moyens financiers mis en oeuvre pour lutter contre le chômage des jeunes. Celui-ci, déjà largement supérieur aux autres catégories d'âge de la population, connaît une hausse de plus de 40 % sur un an, et avec l'arrivée de 650 000 jeunes sur le marché du travail à la rentrée prochaine, cette tendance devrait encore s'accentuer. La « commission jeunesse » a publié récemment un « Livre vert pour la jeunesse » avec 57 propositions, et le haut-commissariat a annoncé les 165 premiers dossiers retenus qui vont bénéficier de 65 millions d'euros. Ainsi, différents projets vont être mis en place, afin de lutter contre l'absentéisme scolaire ou encore soutenir les initiatives des jeunes. Cette première phase permettra donc de juger les projets visant à améliorer l'intégration des jeunes sur le marché du travail par l'expérimentation. Les projets futurs devraient ainsi permettre une meilleure allocation des 85 millions d'euros restant sur les 150 millions prévus pour deux ans. À cet égard, il lui demande de préciser le calendrier budgétaire des deux ans à venir et les projets qui ont déjà pu connaître des réussites ou des échecs.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens financiers mis en oeuvre pour lutter contre le chômage des jeunes. Lors du comité interministériel pour la jeunesse, le 30 janvier 2009, le Premier ministre a fixé un objectif : fonder sur des bases nouvelles une politique transversale à l'égard de la jeunesse avec, comme fil directeur, l'accès à l'autonomie. Sept piliers ont alors été définis pour donner un axe aux travaux de refondation de la politique de jeunesse : l'orientation ; la formation ; l'emploi ; le logement ; la santé ; la citoyenneté ; la mobilité internationale. Cette ambition a été au coeur de la démarche de concertation, menée avec l'ensemble des parties intéressées, et animée par le haut-commissaire à la jeunesse entre mars et juillet 2009. Est issu de ce processus le livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse » exposant 57 propositions dont la plupart ont été reprises par le Président de la République, dans son discours fondateur du plan « Agir pour la jeunesse » prononcé le 29 septembre 2009 en Avignon. Un des outils principaux de la mise en oeuvre de cette nouvelle politique nationale, qui vise à répondre aux besoins et aux attentes des jeunes, est l'expérimentation sociale, pour vérifier la pertinence de dispositifs innovants avant d'en envisager la généralisation. C'est dans cette optique que s'inscrit l'article 25 de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) du 1er décembre 2008 qui crée le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), doté de contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associe pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Fin 2010, le champ d'action du FEJ a été élargi à la réussite scolaire des élèves et à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le FEJ vise à permettre d'impulser et de soutenir des initiatives dans différents territoires et selon des modalités variables et évaluées. Cette approche s'attache à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure. Le fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. Depuis sa création en mars 2009, le Fonds a lancé 11 appels à projets (2 sont encore en cours), reçu plus de 1 550 projets d'expérimentation, réuni plus de 30 jurys d'experts et soutenu au total 381 expérimentations sur le territoire national (métropole et outre-mer), dans des thématiques extrêmement variées : favoriser la formation initiale des jeunes, les soutenir dans leur accès à l'emploi et à l'enseignement supérieur, les accompagner lors de ruptures dans leur parcours social et professionnel, les soutenir dans leurs projets, favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations, améliorer l'accès au logement des jeunes, améliorer la santé et leur accès aux soins, favoriser l'engagement des jeunes, favoriser la diversification des choix d'orientation scolaire et professionnelle des jeunes filles, favoriser le parcours des jeunes vers l'autonomie par les pratiques artistiques et culturelles, favoriser la réussite scolaire. Le FEJ soutient par ailleurs des projets ciblés qui n'ont pas fait l'objet d'appels à projets : l'appel à projets n° 1, lancé en avril 2009 et doté de 65 Meuros, a permis la mise en place de 168 expérimentations (sur plus de 500 projets reçus) destinées à favoriser la formation initiale des jeunes, les soutenir dans leur accès à l'emploi et à l'enseignement supérieur, les accompagner lors de ruptures dans leur parcours social et professionnel et les soutenir dans leurs projets ; l'appel à projets « 10 000 permis pour réussir », lancé en juin 2009 et doté de 10 Meuros (dont 7 millions apportés par la Fondation Total), a pour but de soutenir les initiatives visant à développer l'accès au permis de conduire pour les jeunes issus de familles modestes. Sur 112 projets reçus, 57 expérimentations ont été sélectionnées ; l'appel à projets « Outre-mer 1 », lancé en août 2009 et doté d'un million d'euros, décline 3 axes du premier appel à projets afin de mieux correspondre aux problématiques de la jeunesse ultra-marine : décrochage scolaire, mobilité des jeunes et microcrédits. 11 expérimentations ont été retenues sur 65 projets reçus ; l'appel à projets n° 2, lancé en octobre 2009 et doté de 10 Meuros, est composé de 3 programmes : favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations, améliorer l'accès au logement des jeunes, améliorer la santé et leur accès aux soins. Sur 223 projets reçus, 42 projets ont été retenus par les jurys d'experts. l'appel à projets n° 3, lancé en décembre 2009 et doté initialement de 8 Meuros, vise à favoriser l'engagement des jeunes (axe 1) et la diversification des choix d'orientation scolaire et professionnelle des jeunes filles (axe 2). Sur 160 projets déposés, 23 expérimentations ont été retenues. l'appel à candidatures pour l'expérimentation du « livret de compétences », lancé, en janvier 2010, en direction de tous les établissements de formation initiale volontaires. Le livret de compétences expérimental est destiné à valoriser toutes les compétences du jeune. 166 établissements mettent en oeuvre l'expérimentation sur deux années scolaires, tandis qu'un outil informatique national est développé par l'ONISEP et une évaluation nationale pilotée par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale ; l'appel à projets ciblé sur 4 territoires départementaux « du diagnostic aux expérimentations », consécutif à une démarche spécifique initiée en janvier 2010 avec les départements de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan et du Val-d'Oise ainsi que la métropole de Nantes. Il s'agit de conduire un ensemble d'actions complémentaires les unes aux autres pour aider les jeunes en difficulté sur un territoire donné, en mettant l'accent sur la coordination d'acteurs et la gouvernance pour qu'aucun jeune ne soit laissé « sans solution ». Doté d'un budget de 2 Meuros, cette démarche a permis la sélection de trois projets en Meurthe-et-Moselle, de quatre projets dans le Val-d'Oise ainsi qu'une plate-forme de coordination multi-partenariale et dans le Morbihan. La démarche sur l'agglomération nantaise n'a pu aboutir ; l'appel à projets n° 4 lancé, en juillet 2010, conjointement avec le ministère de la culture pour favoriser le parcours des jeunes vers l'autonomie par les pratiques artistiques et culturelles. Sur les 240 projets reçus, les six projets retenus ont pour objet de contribuer à mettre en évidence le rôle des pratiques artistiques et culturelles des jeunes comme levier de construction de leur projet personnel et professionnel ; un appel à projets « Outre-mer 2 », lancé en février 2011, portant sur la prévention santé, la prévention et lutte contre l'illettrisme, l'insertion professionnelle des jeunes par la valorisation des ressources locales, tant culturelles que naturelles. 15 projets ont été sélectionnés sur les 59 candidatures reçues pour un budget de 2 Meuros. Trois appels à projets déconcentrés au niveau académique ont été lancés à l'été 2011 sur la thématique de la réussite scolaire : appel à projets « Cours le matin, sports l'après-midi » dont l'objectif est d'encourager l'expérimentation de nouveaux aménagements du temps scolaire, en privilégiant la pratique d'activités sportives et culturelles l'après-midi. 60 projets d'établissements ont été sélectionnés dont le conventionnement se fera au niveau académique. Le budget prévisionnel est de 0,6 Meuros ; appel à projets « Sécurisation de l'entrée dans la vie active des jeunes de lycée professionnel » limité à trois académies, Amiens, Lille et Lyon, dont l'objectif est de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés du baccalauréat professionnel par un accompagnement sur deux ans, dès leur année de terminale jusqu'à leur première année dans l'emploi. L'appel à projets est en cours, le budget prévisionnel est de 0,2 Meuros ; appel à projets « Développement de l'esprit d'entreprendre » (en cours) pour lequel les établissements scolaires, en partenariat avec des professionnels et/ou associations, doivent développer de nouvelles approches d'initiation à la vie économique, qui permettent aux lycéens de développer leur autonomie, leur sens de l'initiative, et l'esprit d'entreprendre. L'appel à projets est en cours, et le budget est de 0,35 Meuros. Parallèlement aux appels à projets, le fonds soutient de grandes expérimentations nationales, en lien avec d'autres ministères : développement à grande échelle et évaluation d'un programme d'aide à la création d'entreprises (Créajeunes de l'Adie), la mallette des parents en classe de troisième, les internats d'excellence, les groupements de créateurs et le revenu contractualisé d'autonomie pour les jeunes en missions locales et les jeunes diplômés. S'agissant du bilan du fonctionnement du FEJ, l'animation du fonds pilotée au niveau central par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a été complétée par la mise en place d'un réseau de coordinateurs régionaux chargé de veiller à la mise en oeuvre des expérimentations dans les meilleures conditions. Le lien avec les porteurs de projets et évaluateurs est conforté par l'organisation d'ateliers thématiques les réunissant, ainsi que les représentants des ministères concernés. L'ouverture d'un site dédié (www.experimentationsociale.fr), intégré dans le nouveau site jeunes.gouv.fr, constitue également un outil de communication de données pour les porteurs de projets et évaluateurs. Le premier rapport annuel du conseil scientifique du FEJ a été rendu public, en mai 2011, et rend compte de l'activité du fonds depuis sa création. Depuis celle-ci, le FEJ a construit les procédures et outils nécessaires à son fonctionnement. Un décret précisant les modalités de fonctionnement du FEJ est en cours de signature. Sur le plan financier, les recettes du FEJ proviennent majoritairement de l'État : 118,6 Meuros (sur 200-2013), en provenance du programme n° 163 « Jeunesse - Vie associative », 1,05 Meuros du ministère de l'outre-mer et 52,85 Meuros de crédits du plan de relance sur le FEJ. Le FEJ bénéficie également de crédits versés par des contributeurs privés : fondation Total de 50 Meuros initialement prévus sur la période 2009-2014, 3 Meuros pour l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et 2,95 Meuros déjà perçus et estimation d'un montant annuel de 1,5 Meuros pour les contributions des entreprises ultramarines en contrepartie d'un abattement fiscal (disposition prévue dans la loi pour le développement économique des outre-mer). Le total s'élève à 226 Meuros en recettes sur la période 2009-2013. S'agissant des dépenses, leur montant total prévisionnel est de 202 Meuros sur 2009-2013, dont une enveloppe de 14,48 Meuros réservée à l'essaimage des expérimentations réussies. Par rapport aux recettes prévisionnelles, cela représente un reliquat de 24 Meuros de crédits privés (Total, UIMM et contributions des entreprises ultramarines) dont l'utilisation n'a pas encore été déterminée et qui pourront servir à de nouveaux appels à projets ou â de l'essaimage de projets existants. L'objectif prioritaire est désormais la capitalisation des résultats. En effet, les premières expérimentations financées arriveront à leur terme d'ici la fin d'année 2011. Des livrets thématiques seront disponibles prochainement. Ils synthétisent les premiers enseignements sur les différents dispositifs expérimentés et les méthodes d'évaluation utilisées. Ces livrets thématiques ont vocation à être enrichis des rapports intermédiaires et des rapports finaux remis par les porteurs de projets et les évaluateurs. Pour chaque thématique, seront constitués des groupes de travail et de réflexion réunissant l'ensemble des administrations impliquées, les coordinateurs régionaux du FEJ, les réseaux partenaires, les missions locales et les collectivités territoriales. L'objectif de ces groupes de travail est d'identifier les bonnes pratiques, de les synthétiser et mettre à disposition une base d'expériences et de connaissances facilement mobilisables dans une perspective d'essaimage ou de généralisation. Plus largement, il s'agira également de capitaliser sur la méthode expérimentale elle-même et savoir quels enseignements peuvent être tirés de l'expérience du FEJ et de sa mise en oeuvre.
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