Marc Le Fur
Question N° 124583 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de définir un nouvel indicateur de suivi pour remplacer l'indicateur n° 2 sur l'état sanitaire du cheptel. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment il prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 14 février 2012
Le Ministère en charge de l’agriculture partage votre préoccupation concernant la nécessité de disposer d’un indicateur permettant d'apprécier l'état sanitaire du cheptel depuis l'abandon de celui relatif au taux de vaccination du cheptel bovin contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) .Toutefois, la difficulté de mise en œuvre d’un tel indicateur résulte notamment de la multitude des maladies existantes d’une part, et de la difficulté à appréhender leurs effets tant sur les plans sanitaire qu’économique d’autre part. La mise en place d’une plate-forme nationale épidémiologique en santé animale début 2012, présidée par la Direction Générale de l’Alimentation, va permettre précisément de disposer de données centralisées, susceptibles de faciliter ce choix.Dans l’attente des résultats de ce travail d’expertise et de la détermination de l’indicateur pertinent qui en découlera, le sous-indicateur relatif à l'identification par repères électroniques des populations ovine et caprine a été introduit dans le projet annuel de performances (PAP) 2012. La traçabilité individuelle des ovins/caprins au moyen de repères électroniques résulte de dispositions réglementaires récentes dont les progrès méritent d’être observés.La qualité de l’identification comme garantie de l’état sanitaire du cheptel a été démontrée par l’identification individuelle des bovins qui est mise en œuvre depuis de nombreuses années. Une identification fiable constituant un préalable à une lutte efficace contre les maladies.Lors de la future conférence de performance, préparatoire au PAP 2013, il sera donc proposé, en complément au sous-indicateur identification des ovins/caprins, d'introduire un nouvel indicateur relatif à l'état sanitaire du cheptel qui sera déterminé sur la base du travail de la plate-forme.
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