Marc Le Fur
Question N° 127268 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Sport, jeunesse et vie associative » est la suivante : le gestionnaire des dépenses de personnel de la mission doit être responsable de sa gestion devant le Parlement. Ce n'est plus le cas. C'est une entorse importante à l'esprit de la LOLF à laquelle il est indispensable de remédier. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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