Marc Le Fur
Question N° 124820 au Premier Ministre

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de l'évaluation de l'ensemble des instances dépendant du Premier ministre, en particulier la commission des archives constitutionnelles de la Ve République et le Conseil d'analyse de la société, soit approfondie et donne lieu à des mesures de recadrage budgétaire, voire de suppression des organismes en cause. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le Gouvernement prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 28 février 2012

La commission a été instituée par un décret du 25 avril 2002. Le décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 porte suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème République au 1er janvier 2012.

L’achèvement des travaux de la commission a été marqué par la publication d’un dernier tome consacré aux témoignages d’acteurs de la vie constitutionnelle pour la période 1958-1995, édité par la direction de l’information légale et administrative.

Le Conseil d’analyse de la société (CASOC), présidé par le Premier ministre, a pour mission d’éclairer les choix et les décisions du Gouvernement dans tout ce qui touche les faits de société. Composé de 33 membres, représentants de la société civile, universitaires, religieux, chercheurs et artistes, le Conseil d’analyse de la société a été installé par le Premier ministre le 28 septembre 2004.

Les missions exercées par chacun des organismes de prospective associés au Centre d’analyse stratégique (Conseil d’analyse économique, Conseil d’orientation des retraites, Conseil d’analyse de la société, Conseil d’orientation pour l’emploi) sont par nature complémentaires de celles du Centre d’analyse stratégique (CAS), permettant ainsi de couvrir l’ensemble des thématiques associées à ses domaines de compétences et ainsi d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.

Le Centre d'analyse stratégique a développé, avec l'ensemble des organismes associés, des relations de travail extrêmement suivies. Elles sont facilitées par le fait, notamment, que chacun des responsables des centres associés participe au comité d'orientation du CAS, qui examine le programme de travail annuel de l'institution.

Le regroupement au sein de l’action « Stratégie et prospective » du programme 129 «coordination du travail gouvernemental», depuis 2007, des crédits destinés aux organismes associés, a permis de rationaliser et de mutualiser leurs moyens de fonctionnement grâce à une coopération renforcée avec le Centre. Cette mise en commun des ressources s’est traduite par une diminution globale des dotations en personnel et en fonctionnement.

Enfin, le regroupement depuis fin 2008 de l’ensemble des services et conseils d’expertise sur un même site géographique (site de Grenelle) a permis de réaliser de substantielles économies notamment en matière de dépenses immobilières