Marc Le Fur
Question N° 105528 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 19 avril 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle du «conseil scientifique contre les discriminations à l'école» dont il a annoncé la création le mardi 29 mars 2011. Ce dispositif, sera chargé en particulier de lutter contre le harcèlement scolaire. Une étude de l'UNICEF soulève ce problème. En effet, le taux d'enfants victimes d'un harcèlement qui cumule violences répétées physiques et verbales peut être estimé à 11,7 % des élèves. Ce chiffre déjà conséquent monte à 14 % pour le harcèlement verbal répété. Pour les violences physiques, 17 % des élèves ont déjà été frappés souvent ou très souvent. Les premiers à devoir faire face à ces problèmes sont les professeurs de ces élèves en difficultés. Ce sont eux qui, aux contacts des enfants qui leurs sont confiés, pourront le plus directement participer à une meilleure harmonie entre leurs élèves. Ainsi, il lui demande d'expliciter le travail de concertation et de collaboration que ce conseil va mettre en place avec le corps professoral.

Réponse émise le 6 mars 2012

Des Assises nationales sur le harcèlement à l’école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Ce colloque a rassemblé l’ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des Etats généraux de la sécurité à l’école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d’associations et de collectivités territoriales, avec pour objectifs de  débattre des préconisations dont fait état Eric Debarbieux dans son rapport intitulé « Refuser l’oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l’école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

  Ces Assises ont conduit à mettre en place, dès la rentrée 2011, un plan d’action visant à prévenir le harcèlement qui repose sur 4 axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, faire de la prévention du harcèlement à l’école l’affaire de tous, à l’instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés, former les équipes éducatives, traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes.

1- Connaître et faire reconnaître le harcèlement:

Deux enquêtes de victimation ont été menées, afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves. · 

        La première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l’Unicef France et l’Observatoire international de la violence à l’école, présidé par Eric Debarbieux, auprès d’un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu’un élève sur dix est victime de harcèlement. ·  

       La seconde, menée par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a été menée auprès de 14 235 collégiens et de l’ensemble des personnels de 296 collèges publics en France métropolitaine. La première exploitation de cette enquête montre que l’immense majorité des collégiens déclare se sentir bien dans leur établissement : à 93%, ces élèves se disent satisfaits du climat scolaire de leur établissement.

Pour accompagner les équipes éducatives, ont été édités deux guides d'information disponibles en ligne et téléchargeables sur le site www.education.gouv.fr et sur le site du ministère Eduscol :

* "Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter", écrit par Nicole Catheline, pédopsychiatre, avec la collaboration d'Eric Debarbieux. Ce guide vise à sensibiliser l'ensemble des membres de la communauté éducative au harcèlement entre élèves et à ses conséquences ;

* un "Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves", mise en application du partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et l'association e-Enfance. Ce guide a vocation à rappeler ce qu'est un usage d'Internet responsable. Il doit permettre au niveau des écoles de ne plus laisser sans réponse les cas de cyber-harcèlement entre élèves.

Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a formalisé un partenariat avec l’association e-Enfance avec l’appui de Facebook. A travers son numéro national Net Ecoute 0820 200 000* - numéro Indigo -, l’association agit également dans le cadre du programme européen Safer Internet – Pour un Internet plus sûr.

2- Faire de la prévention du harcèlement à l’école l’affaire de tous, à l’instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; une campagne nationale de lutte contre le harcèlement sera lancée au cours du deuxième trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Elle s'appuiera en particulier sur un site internet et sur un numéro national ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale. Une réponse cohérente des adultes est garante de la protection des élèves 

3- Former les équipes éducatives grâce à la mise en place d’un réseau de formateurs académiques dont les membres représentent la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires et incluent les associations de parents d’élèves.

La formation initiale, la formation pendant l’année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intègrent des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Il est également créé un réseau national de référents académiques chargés de la mise en place, en académie, de modules de formation sur la gestion de classe, comportant des approches théorique et pratique.

Une politique volontariste a en outre été mise en place pour favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d’appels à projet. Les établissements qui souhaitent s’engager dans la lutte contre le harcèlement à l’école peuvent devenir porteurs de projet durant l’année scolaire 2011-2012. Des projets innovants, par exemple en matière de formation à la communication et aux relations humaines, pourraient ainsi être expérimentés. Dans le cadre du plan d’action national, les établissements seront toute l’année soutenus dans la mise en place de leur projet de prévention, la formation des équipes éducatives et le traitement des cas de harcèlement avérés.