Marc Le Fur
Question N° 124854 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose que le projet annuel de performances doit présenter un état précis et exhaustif du financement du réseau des alliances françaises. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le Gouvernement prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 14 février 2012

Soucieux de préserver la richesse que constitue le réseau des alliances françaises au cœur de la politique culturelle extérieure, le ministère des Affaires étrangères et européennes s’attache à doter cet instrument des moyens qui lui sont nécessaires, malgré un contexte budgétaire contraint.

Le projet annuel de performance présentera les besoins de financement globaux du réseau des alliances françaises estimés en fonction de ses perspectives d’évolution. Ces besoins se déclinent en deux niveaux :

- la subvention allouée à la Fondation Alliance française qui comprend, outre sa subvention propre, les subventions allouées aux délégations générales de l’Alliance française (qu’elle verse directement depuis 2011) ;

- les subventions allouées aux alliances françaises locales par les services de coopération et d’action culturelle.

Les délais de livraison du projet annuel de performance ne permettront pas de présenter la répartition par pays du financement des alliances françaises. En revanche, le ministère des Affaires étrangères et européennes inclura une présentation détaillée du financement des alliances françaises dans le rapport annuel de performance, en précisant la répartition par pays des subventions versées aux délégations générales par la Fondation Alliance française et des subventions versées aux alliances françaises par les services de coopération et d’action culturelle.