Marc Le Fur
Question N° 104356 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le manque de coopération régionale dans la lutte contre les flux migratoires à Mayotte. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève notamment qu'à « Mayotte, les négociations engagées par la France pour normaliser ses relations avec l'Union des Comores n'ont pas abouti. Peu d'initiatives ont été prises pour établir une réelle coopération régionale ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour optimiser la lutte contre les flux migratoires à Mayotte.
Réponse émise le 28 février 2012
Afin d'optimiser la lutte contre les flux migratoires irréguliers dans les collectivités d'outre-mer, le Gouvernement poursuit la coopération régionale avec les Etats voisins notamment en renforçant les dispositifs en matière de sécurité intérieure et en développant des actions de coopération en faveur de l'aide au développement avec les pays frontaliers. S'agissant plus particulièrement de Mayotte et des relations avec l'Union des Comores, un projet d'accord international relatif à la circulation des personnes et à l'accroissement des échanges économiques et commerciaux a été initié dès 2007. Bien que les négociations aient été suspendues à l'initiative de l'Union des Comores, des échanges informels se poursuivent afin de parvenir à un texte commun. Par ailleurs, des mesures ont été prises afin d'améliorer le nombre de reconduites effectives à la frontière. La surveillance de l’immigration clandestine, par voie maritime, est assurée par trois radars fixes au nord, à l’ouest et à l’est de l’île couvrant ainsi 75% du territoire. Un quatrième radar fixe devrait permettre en 2011 de fermer le cercle de surveillance de l'île. Dans l’attente, un radar mobile est utilisé pour couvrir les 25% restant. Plusieurs services de l'Etat disposent de moyens nautiques et aériens : la police aux frontières, la gendarmerie territoriale, la gendarmerie maritime, la douane et la marine nationale. L'amélioration des conditions actuelles de rétention à Mayotte constitue une priorité. La construction d'un nouveau centre de rétention est prévue. Ce nouveau centre, d’une capacité de 136 places, sera construit selon les normes fixées par l’article R.553-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La consultation des concepteurs va être lancée prochainement et la livraison du nouveau centre est prévue pour la fin de l’année 2014. Enfin, les services de l'État (police aux frontières, sécurité publique et gendarmerie territoriale) disposent de bornes biométriques. Ces bornes de signalisation ont pour but d'utiliser le fichier automatisé des empreintes digitales ce qui permet une signalisation systématique des personnes reconduites.
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