Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter le...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment une refonte de la gouvernance des services départemen...

Thèmes : aménagement du territoire ; PAT ; Cour des comptes. rapport. observations

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prime à l'aménagement du territoire. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a mis en exergue que « Si la sélectivité de l'aide s'adapte aux évolutions conjoncturelles et aux priorités politiques, l'encadrement juridique d...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; premiers cycles. échec. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réussite en licence des étudiants. Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes met en exergue le fait "[qu']un tiers seulement environ des étudiants entrant à l'université effectuent sans heurt leur cursus de licence jusqu'à l'obtention du diplôme, l'immense majo...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pou...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commiss...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationa...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationa...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dangerosité croissante de la conduite des deux-roues. Il y a 23 fois plus de risques d'être tué à moto ou à scooter qu'en voiture. Voilà le chiffre inquiétant que les statistiques permettent d'établir. Près de 30 000 conducteurs de deux-roues ont été ble...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; difficultés d'obtention. conséquences. obtention à l'étranger

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation du nombre de permis de conduire passés à l'étranger. Les professionnels de la conduite dénoncent un nombre insuffisant de places à l'examen. Près de 10 % du nombre total de permis délivrés en France sont des échanges de permis délivrés par des États étrangers contre des permis français. Cette p...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme de la politique de la ville. Le 25 mai 2010, il a annoncé, lors de l'installation du Conseil national des villes, que cette réforme devrait intervenir en 2011 avec une modification de la géographie des zones sensibles. Il souhaite savoir quelle est la feuille de route du Gouvernement sur le sujet et quelles mesures concr...

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs mondiaux. accueil. moyens

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés que connaît la France pour attirer de grands événements sportifs mondiaux. L'échec de la France pour obtenir l'organisation des jeux olympiques de 2012, en dépit d'un dossier complet, démontre les manques en termes de coordination, d'infrastructures et de politique suivie, alors qu'un travail av...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mortalité infantile en France Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes a mis en exergue : "Depuis 2005, la mortalité infantile stagne en France, avec un taux global d'environ 3,8 décès pour 1 000 naissances vivantes. En revanche, elle poursuit sa baisse dans d'autres pays européens. Au ...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pou...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de lui indiquer...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter et...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre q...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueillants familiaux. statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut des accueillant familiaux et plus particulièrement sur l'état d'avancement des textes d'application de la loi du 5 mars 2007 visant à permettre le salariat des accueillants familiaux par des personnes morales de droit public ou de droit privé. Le d...