Marc Le Fur
Question N° 125264 au Ministère du Commerce
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de créer un indicateur fiable sur les dépenses des touristes étrangers en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 15 mai 2012
Au sens de la LOLF, la mesure de la dépense des touristes étrangers en France constitue un « indicateur de contexte » qui ne dépend pas de l'action de l'Etat ou de ses opérateurs. En tant que tel, cet indicateur ne peut être pris en compte dans le Projet annuel de performance (PAP). Néanmoins, ce suivi fait l'objet de travaux internes aux services. Deux documents existent pour connaître les dépenses des touristes étrangers en France. Le premier est le « tableau de bord du tourisme DGCIS » qui dresse un panorama conjoncturel de l'activité touristique en France. Sept parutions sont prévues dans l'année, une tous les deux mois environ, à proximité des périodes de congés scolaires. Chaque parution contient une série d'indicateurs, en niveau et en évolution, portant essentiellement sur l'activité des deux mois précédents et sur les perspectives pour les deux mois suivants. Parmi ces indicateurs figurent les dépenses des voyages en France, selon le pays de provenance, pour l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Payys-Bas, la Belgique et l'Italie. Ces données sont issues de l'enquête DGCIS sur les visites réalisées et les intentions de visites des étrangers en France (VIVE) qui alimente le volet de la demande touristique, passée et prévue, émanant des clientèles étrangères. Cette enquête est effectuée par internet auprès des cinq clientèles étrangères qui totalisent 60 % des nuitées étrangères et environ les deux tiers des nuitées des clientèles européennes. Elle ne porte pas sur les pays extra-européens, comme, par exemple, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde ou le Brésil. Le deuxième document est annuel. Le dernier en date est le bilan 2010 publié en juillet 2011. Il repose sur l'enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs étrangers en France (EVE). Cette dernière permet de connaître, pour l'année n-1, les dépenses des touristes étrangers en France selon le continent d'origine et, pour les principales clientèles, par pays : Allemagne et Russie pour l'Europe, Etats-Unis, Canada et Brésil pour les Amériques, Chine, Japon et Inde pour l'Asie.
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