Marc Le Fur
Question N° 60957 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment une refonte de la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours. Il propose ainsi de faire du directeur et du directeur adjoint de SDIS des emplois fonctionnels dont la nomination et la révocation dépendraient exclusivement du président du conseil d'administration du SDIS. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 22 mai 2012
La modernisation des emplois supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours fait l'objet d'une réflexion approfondie. En effet, la situation statutaire des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, issue de la loi du 3 mai 1996, se révèle de moins en moins adaptée aux enjeux et aux exigences d'un management moderne de l'encadrement supérieur d'un des principaux établissements publics départementaux. Après dix ans de départementalisation, les différents acteurs de ce dossier sont convaincus qu'il est nécessaire d'engager la réforme de la nomination, du statut et de la gestion de ces cadres dirigeants. L'ensemble doit s'inscrire dans l'instauration d'un parcours qualifiant intégrant une obligation de mobilité. A cet effet, les postes de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours seraient fonctionnalisés, comme le préconisent les employeurs territoriaux. Une communication a été présentée à la conférence nationale des services d'incendie et de secours le 1er février 2012 et, devant la volonté des élus locaux d'avancer sur le sujet, des discussions prochaines doivent s'engager, afin d'aboutir rapidement à la présentation d'un projet de texte, parachevant ainsi la réforme engagée de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Par ailleurs, la réflexion se poursuit quant à la création d'une structure de gestion ad hoc.
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