Marc Le Fur
Question N° 91162 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter les conséquences de la mise en oeuvre du logiciel Chorus sur l'allongement des procédures et des délais de paiement aux fournisseurs de la mission, ainsi que les perspectives d'amélioration.
Réponse émise le 22 mai 2012
La mise en place de CHORUS pour les crédits de la mission « administration générale et territoriale de l'Etat » (AGTE) s'est effectuée en trois vagues de déploiement successives : - l'expérimentation au 1er janvier 2009 : elle a été circonscrite au programme « administration territoriale » (307) dans les régions Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire. Elle a permis demettre en lumière certains dysfonctionnements de l'outil et de les corriger pour les déploiements ultérieurs de CHORUS ; - le déploiement de l'ensemble du programme « administration territoriale » (307) au 1er janvier 2010 : les préfectures ont réussi à surmonter assez rapidement les difficultés qui sont apparues et qui étaient liées au paramétrage et aux opérations de reprise dans l'outil CHORUS. Le déploiement en outre-mer a dû en outre faire face au moindre débit des réseaux informatiques et à des plages horaires d'ouverture plus restreintes pour l'Océan Pacifique ; - Le déploiement des programmes « conduite et pilotage des politiques de l''intérieur » (216)et « vie politique, cultuelle et associative » (232) au 1er juillet 2010 : il a nécessité une interruption de l'exécution des crédits sur ces programmes de fin mai à fin juin. De ce fait, lerythme d'exécution des crédits a été inhabituel, avec un report de charges sur le second semestre. Fortes de l'expérience de ces différentes vagues de déploiement, les plates-formes des préfectures enregistrent depuis le début de l'année 2011, une activité et des délais de paiement sur ces trois programmes favorables : - sur le programme 307, tout d'abord, plus de 150 000 paiements ont été comptabilisés à la date du 30 août, dont plus 52 000 dès le premier trimestre. Le délai de paiement sur ce programme atteint 28 jours pour l'ensemble du premier semestre ; - sur le programme 216, plus de 54 000 paiements ont été comptabilisés à la date du 30 août, dont plus 10 000 dès le premier trimestre. Le délai moyen de paiement est quant à lui inférieur à 23 jours ; - quant au programme 232, plus de 33 000 demandes de paiements ont été enregistrées à la date du 30 août avec un délai de paiement à peine plus long que celui enregistré pour le programme 216. Ces bons résultats révèlent aujourd'hui une maturité dans la gestion des crédits de la mission par les plates-formes. Il existe toutefois encore des marges de progrès, liées notamment au chantier de la dématérialisation des pièces justificatives de la dépense. En effet, la mise en place de CHORUS s'est accompagnée d'une réorganisation des relations entre l'ordonnateur et le comptable. Dans le cadre d'une spécialisation accrue, la carte des comptables assignataires a été profondément remaniée à l'automne 2009, ce qui a eu pour effet d'accroître parfois la distance physique entre les services ordonnateurs et les services de la direction générale des finances publiques. La dématérialisation des pièces justificatives n'étant pas encore réalisée, ces nouvelles conditions d'assignation comptable ont eu pour conséquence d'accroître, temporairement, les dépenses d'affranchissement des préfectures et parfois d'augmenter les délais de paiement.
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