Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; construction. Melun

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur hôpital de référence du sud de la Seine-et-Marne pour lequel aucun engagement n'est encore pris, alors même que la santé de près de 300 000 habitants est en jeu. C'est pourquoi, dans un élémentaire souci de transparence, il lui demande de préciser les critères d'attribution des fonds publics dans le cadr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; inscriptions. Afrique du Nord

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de sa décision d'inscrire au mémorial national de la guerre d'Algérie, quai Branly à Paris, les noms des victimes civiles, en commençant par la liste des femmes et des hommes tués lors de la tragédie de la rue d'Isly le 26 mars 1962. La FNACA, dans une lettre au président de la République, considè...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nécessaire développement des biosciences et des géosciences dans l'enseignement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer le maintien et le développement des horaires actuels et des pratiques expérimentales des sciences de la vie et de la terre, dan...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'attribution sa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mieux prendre en compte l'analyse des accidents et les actions de préve...

Thèmes : santé ; hépatite C ; contaminations transfusionnelles. victimes. indemnisation. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer à quelle date elle compte publier le décret d'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, instaurant la nouvelle procédure de règlement amiable des litiges nés de contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C confiée à l'Offi...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à développer des espaces de rencontres et des lieux ...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en place une ligne nationale d'écoute télép...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place faite aux sciences économiques et sociales dans le projet de réforme du lycée. Le projet actuel cantonne les SES à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration » restreint à un enseignement de 1 heure 30 par semaine en classe de seconde, c'est-à-dire un horaire en recul de près de 50 % de l'offre act...

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; fonctionnement. financement

M. Marc Dolez rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de la réponse qu'elle a apportée à la question écrite n° 45156, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2009, concernant les moyens qui sont accordés à l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Nord de France. Pour compléter cette réponse, il lui demande de lui indiquer le montant du budget de fonctionnement al...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé et sports : services extérieurs ; directions départementales de la jeunesse et des sports. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports des conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application rigide et inconsidérée des « règles RGPP ». Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour réaffirmer la pertinence du principe d'un CREPS par région. Ces établissements nationaux actifs dans chaque région sont de vé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenant à la convention belgo-française du 10 mars 1964, signé le 12 décembre 2008. Ce nouvel avenant, qui tend à modifier la réglementation du statut fiscal des frontaliers, prévoit notamment les dispositions suivantes : les rémunérations perçues à compter du 1er janvier 2007 au ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à rendre plus efficaces les politiques de soutien à la parentalité, compte tenu de l'empilement actuel des dispositifs, de leur faible articulation entre eux et d'un maill...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les légitimes revendications des organisations syndicales de retraités. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à celle visant à publier rapidement des mesures concrètes mettant fin aux dépassements des ho...