Marc Dolez
Question N° 34452 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 13 avril 2010
Au titre de l'aménagement du territoire, plusieurs actions ont été menées afin de décliner les engagements du Grenelle de l'environnement, dont la traduction a notamment été portée par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Lancés en avril 2009 les ateliers territoriaux du Grenelle de l'environnement avaient pour ambition d'accueillir, sur dix territoires, des groupes pluridisciplinaires d'étudiants en fin de cursus en écoles d'urbanisme, d'architecture, de paysage et d'ingénieur, afin de travailler sur la mise en oeuvre territoriale concrète du Grenelle de l'environnement. L'expérimentation, animée et financée par la DATAR, était doublement ambitieuse. Ambitieuse d'abord dans ses objectifs, puisqu'il s'agissait d'inciter des territoires à réfléchir à la traduction territoriale des orientations et des dispositions des lois Grenelle, avant même la fin du processus législatif. Les thématiques ouvertes à l'expérimentation ont été choisies au regard des principaux enjeux du développement durable : la maîtrise de l'étalement urbain, la mise en place d'une trame verte et bleue, le développement des énergies renouvelables, la rénovation urbaine et l'éco-réhabilitation, les paysages. L'expérimentation était également ambitieuse dans la méthode proposée. En effet, elle visait à faire travailler sur des territoires dotés d'une bonne capacité d'ingénierie interne (parcs naturels régionaux et syndicats mixtes de SCOT), des étudiants de différentes disciplines, encadrés par leurs enseignants. Le 7 janvier 2010, un séminaire de bilan de l'expérimentation a eu lieu à la DATAR. Un ouvrage consacré à cette expérimentation et ses acquis, en cours de réalisation par ETD, paraîtra prochainement. De plus, dans le cadre des missions de l'Observatoire des territoires, un travail d'élaboration d'indicateurs territoriaux de développement durable a été engagé. L'objectif est d'aboutir à une liste limitée d'indicateurs qui puisse décrire de manière systémique les territoires. Cette liste doit permettre à chaque collectivité de disposer d'indicateurs adaptés à son échelle et lui permettant de se situer dans son environnement. Ces travaux sont menés en collaboration avec le Commissariat général au développement durable qui élabore les indicateurs nationaux. Enfin, dans le cadre des travaux des Assises des territoires ruraux, organisées par Michel Mercier, les enjeux relatifs au Grenelle de l'environnement ont été largement pris en compte en ce qui concerne la mobilité des personnes et plus encore la réduction des obligations de déplacement des habitants des territoires ruraux : un des objectifs des Assises est de leur permettre de disposer à proximité de leur lieu de résidence, des services au public essentiels : garde d'enfants, école, service à la personne, médecins, poste, DAB, accès à la culture via des salles des fêtes numériques... Dans son discours du 9 février 2010, sur l'avenir des territoires ruraux, à Morée, par lequel il a conclu les assises, le président de la République a largement insisté sur certaines mesures que le Gouvernement mettra en place prochainement et qui prennent pleinement en compte les enjeux relatifs au Grenelle de l'environnement : mise en place d'un volet transport dans le prochain appel à projets pour les pôles d'excellence rurale, et notamment pour les initiatives innovantes de transports individuel écologique en zone rurale, rénovation thermique de 150 000 logements dans les territoires ruraux, accès Internet à très haut débit...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.