Marc Dolez
Question N° 44537 au Ministère des Sports
Question soumise le 17 mars 2009
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports des conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application rigide et inconsidérée des « règles RGPP ». Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour réaffirmer la pertinence du principe d'un CREPS par région. Ces établissements nationaux actifs dans chaque région sont de véritables outils spécialisés territorialement structurants ; ils représentent, de plus, le gage d'un minimum d'égalité d'accès au service public du sport. Les moyens dégagés par la disparition programmée des DDJS et l'intégration de la rénovation des CREPS au sein du plan de relance économique devraient permettre de stimuler leur activité sans faire obstacle à une éventuelle gestion partagée de ces établissements entre l'État et les conseils régionaux. C'est pourquoi il lui demande le retrait immédiat du projet gouvernemental de fermeture de 10 CREPS en deux vagues.
Réponse émise le 13 avril 2010
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux. Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socioprofessionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations a conduit à la fermeture de cinq CREPS en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), du CREPS d'Ajaccio au 1er février 2010 et va entraîner la sortie du réseau des établissements publics nationaux de deux autres établissements au 31 août 2010 (Voiron et Dinard). Ces mesures ne doivent aucunement être interprétées comme un désengagement de l'État dans la conduite des différentes politiques publiques liées au sport. En effet, la restructuration du réseau des CREPS s'est traduite par le renforcement de seize d'entre eux sur les missions prioritaires, avec pour ambition de demeurer des outils de l'excellence sportive et de constituer un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. De plus, le rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans la conduite des politiques publiques liées au sport sont bien identifiées par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009. Les politiques sportives portent notamment sur l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Toutes ces politiques continuent donc d'être conduites sous l'égide de la DRJSCS. Par ailleurs, le secrétariat d'État aux sports reste attentif à organiser au mieux l'offre sportive et de formation dans le domaine de l'animation et de l'encadrement sportif sur le territoire national.
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