Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la modification ...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui fournir toutes les précisions utiles sur la composition, les attributions et les moyens des agences régionales de santé (ARS) annoncés par le président de la République le 4 avril 2008.

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les contrats d'assurance-vie se dénouant par le décès de l'assuré qui étaient jusqu'à maintenant la seule occasion pour laquelle la taxation n'était pas due. L'assurance-vie a souvent été privilégiée pour protéger le conjoint survivant, mais aussi les enfant...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) qui, lors de leur départ en retraite, sont dans l'impossibilité d'atteindre l'indice terminal (783) de la classe exceptionnelle du corps des PEGC. En 2008, 1,8 % des PEGC sont partis en retraite à l'indice 783 alors que 53,02 % des certifiés y étaient parvenu...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à définir avec précaution le contenu et les obje...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la réforme sans délai de la réglementation sur la prévention du risque a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer un fonds de financement pour l'accom...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à toujours anticiper et accompagner l...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; ligne Arras Paris. maintien

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports des intentions de la SNCF, révélées par la presse, de supprimer en 2011 des dessertes TGV sur la ligne Paris-Arras. Cette éventuelle refonte, qui apparaît incompréhensible puisque cet axe a progressé de 11 % entre 2007 et 2008, impacterait aussi gravement d'autres destinations et notamment celles de Douai et Valenc...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif « Scellier » telle que publiée au bulletin officiel des impôts B-17-09 n° 52 du 15 mai 2009. Cette réduction d'impôt s'applique aux acquéreurs d'un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 dé...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les légitimes revendications des organisations syndicales de retraités. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à celle visant à mieux prendre en charge les besoins des personnes en situation de perte d'au...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les légitimes revendications des organisations syndicales de retraités. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à celle visant à engager un effort particulier envers les retraités ayant les revenus les plu...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les légitimes revendications des organisations syndicales de retraités. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à celle visant à rattraper leur pouvoir d'achat largement affecté par les hausses de prix enr...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à définir une notion de délai raisonnable d'exéc...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à renforcer et organiser la fonction de filtre d...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : associations ; associations d'entraide et caritatives ; revendications

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer les réflexions que lui inspire le manifeste « L'association de solidarité est un membre vivant de la démocratie », que lui a adressé l'URIOPSS à l'occasion de son XXXe congrès.

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire dans le système éducatif français. Le projet de loi des finances 2010 prévoit la suppression de 16 000 emplois dans l'éducation nationale et, dans certaines disciplines comme l'EPS, deux départs sur trois ne seront pas remplacés. La réussite de tous ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à une application ...