Marc Dolez
Question N° 65076 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire dans le système éducatif français. Le projet de loi des finances 2010 prévoit la suppression de 16 000 emplois dans l'éducation nationale et, dans certaines disciplines comme l'EPS, deux départs sur trois ne seront pas remplacés. La réussite de tous réaffirmée dans la circulaire du 20 mai 2009 et le doublement des heures de sport à l'école annoncé par le Président de la République passent d'abord par l'accès de tous les élèves à une EPS de qualité dans le cadre de l'enseignement obligatoire. Cela suppose le respect des horaires officiels, leur augmentation (dans un premier temps de deux heures à trois heures hebdomadaires en lycée) et l'attribution de moyens pour développer le service public du sport scolaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remplacer tous les enseignants d'EPS partant à la retraite et mettre en place un plan pluriannuel de recrutement de professeurs d'EPS.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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