Marc Dolez
Question N° 77875 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mieux prendre en compte l'analyse des accidents et les actions de prévention dans le cadre de la commission hygiène et sécurité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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