Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; commissions locales d'information. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire de Gravelines et sur les CLI en général, financées jusqu'à présent par le conseil général avec des subventions complémentaires de l'État (Autorité de sûreté nucléaire) et éventuellement des autres collectivités lo...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des psychiatres des hôpitaux. La reconnaissance des spécificités de la psychiatrie qui était un engagement du ministère est en effet totalement remise en question par l'arrêt des procédures de nominations des chefs de services, chefs de secteurs psychiatriques et par la remise en question de l'organisat...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux allégations de santé. Au lieu d'améliorer la protection du consommateur et le fonctionnement du marché intérieur comme le voulait le législateur européen, cette mise en oeuvre risque d'assécher le marché, de bloquer la recherche et l'inno...

Thèmes : politiques communautaires ; étrangers ; immigration irrégulière. contrôle des frontières. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conseil européen « Justice et affaires intérieures » sur la lutte contre l'immigration irrégulière en Méditerranée, du 25 février 2010, qui a affirmé la nécessité de coopérer avec la Libye pour délocaliser les contrôles des frontières de l'Union européenne. Cette délocalisation conduit à externalis...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; contrats aidés. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les contrats aidés qui sont en général d'une durée hebdomadaire de 20 heures. Or certaines administrations modulent et portent cette durée à 26 heures comme le permet la convention tout en laissant la rémunération à 20 heures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remé...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à encourager les politiques de prévention par la formation des élèves et ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'attribution sy...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à garantir la formation des représentants des usagers au sein ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 1...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer, dans le domaine du logement et notamment du logement social,...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; caution du locataire. étudiants étrangers. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées, pour louer un logement, par de nombreux étudiants étrangers, citoyens de l'Union européenne, venant étudier en France, dans le cadre notamment du programme Erasmus. Il leur est en effet systématiquement demandé de fournir la caution d'un citoyen français domicilié, ...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à organiser des actions d'information...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à conduire des travaux prospectifs da...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à consulter les salariés et leurs représe...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à agir pour la qualité de l'emploi qu...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur la problématique des économies d'énergie. Celle-ci est devenue centrale, les statistiques soulignant que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers, dite élec...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.