Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes relatifs à la formation actuelle de masso-kinésithérapie. Il lui demande notamment de lui indiquer si elle entend définir au niveau national les critères permettant une certaine homogénéisation de la sélection.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; fonction publique hospitalière

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le régime de retraite des aides-soignants de la fonction publique hospitalière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est exact qu'une aide-soignante âgée de 62 ans, mais n'ayant que 32 années de cotisation pour la retraite, n'a pas le droit de prolonger son activité professionnelle après 60 ans au-del...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation fiscale des travailleurs frontaliers demeurant en France et travaillant en Belgique. La Belgique ayant décidé, par arrêté en date du 25 juin 2008, de retirer 3 communes (Châtelet, Fleurus et Dentergem) de la zone des 20 kilomètres, de nombreux frontaliers vont ainsi sub...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre insuffisant de médecins dans la région Nord Pas-de-Calais. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des mesures pour au moins faciliter le remplacement des médecins partant en retraite.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; handicapés mentaux. Nord-Pas-de-Calais

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées mentales de la région Nord-Pas-de-Calais. Le taux de prévalence du handicap de la région est supérieur à la moyenne nationale et l'attribution des moyens fait référence à des ratios qui ne tiennent pas compte de cette situation, alors que les listes d'attente sont in...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à améliorer le partenariat entre les autorités académiques et les collect...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à instaurer une concertation régulière entre les responsables de la colle...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à désigner dans tous les établissements un agent chargé de la mise en oeu...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à publier rapidement le décret interministériel sur la santé et la sécuri...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, des termes du décret du 2 septembre 2010 qui, alors que l'expérimentation des nouveaux compteurs Linky rencontre de nombreux retards et difficultés techniques, vise à raccourcir cette expérimen...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à associer dans la réalisation des diagnostics accessibilité les services...

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; périodes d'apprentissage. prise en compte

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la validation des trimestres de retraite pour les anciens apprentis. Le traitement par la caisse nationale assurance vieillesse (CNAV) de dossiers de liquidation de pensions de vieillesse a récemment fait apparaître des anomalies pour les personnes ayant effectué une période d'apprent...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ACI (ateliers et chantiers d'insertion) qui développent des actions conventionnées par l'État au titre de l'insertion par l'activité économique au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les ACI accueillent ces personnes et contribuent, en les accompagnant et les formant, à leur r...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut des contrôleurs du travail qui n'ont pas à ce jour de statut fonctionnel reconnu par un corps qui leur est propre, comme c'est le cas pour les inspecteurs du travail. Or, aux termes de l'article 8113-7 du code du travail, les contrôleurs du travail disposent des mêmes attrib...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale. Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l'article 3 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en introduisant une nouvel...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : État ; organisation ; collectivités locales. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport qui lui a été récemment remis sur les relations entre l'État et les collectivités locales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire ce rapport et les suites qu'il entend lui donner.

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; langue des signes française. interprètes. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur situation des interprètes langue des signes française-français, professionnels diplômés, qui traduisent d'une langue vers une autre langue, en l'occurrence du français vers la LSF et inversement. Les besoins sont importants et il n'y a environ que 290 interprètes diplômés officiant sur le ter...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; langue des signes française. interprètes. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des interprètes langue des signes française-français, professionnels diplômés, qui traduisent d'une langue vers une autre langue, en l'occurrence du français vers la LSF et inversement. Les besoins sont importants et il n'y a environ que 290 interprètes diplômés officiant sur le ...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; langue des signes française. interprètes. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des interprètes langue des signes française-français, professionnels diplômés, qui traduisent d'une langue vers une autre langue, en l'occurrence du français vers la LSF et inversement. Les besoins sont importants et il n'y a environ que 290 interprètes diplômés officiant sur le ...