Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conclusions d'un audit très sévère des inspections générales des finances, des affaires sociales et du conseil général des technologies de l'information à propos de la mise en service du dossier médical personnel (DMP) créé par la loi du 13 août 2004. Il lui demande de lui confirmer que le DMP...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; information des médecins généralistes

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports la suite qu'elle entend donner au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à l'information des médecins généralistes sur le médicament. Selon ce rapport, l'industrie pharmaceutique dépense chaque année 25 000 euros par médecin généraliste « pour apporter des informations ». Il lui dema...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; filiale Gazonor. cession

M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision de Charbonnages de France de céder sa filiale Gazonor, exploitante du gaz de mine, ou grisou, dans le bassin minier du Nord Pas-de-Calais à l'opérateur Australien EGL. Celui-ci ne présente pourtant aucune garantie en termes de développement durable, de pérennité d'emplois et...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer les recommandations que vient de lui adresser la Cour des comptes et en particulier celle visant à améliorer les règles comptables.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; blanchiment d'argent. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2007 de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la CNIL aux pouvoirs publics et notamment à celle d'aménager le régime du droit d'accès pour les traitements de lutte contre l...

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. décrets d'application. publication

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les décrets d'application de la loi pénitentiaire de novembre 2009. Depuis 80 ans, les visiteurs de prison sont à l'écoute des personnes incarcérées pour permettre à celles-ci de maintenir le lien social ordinaire, gage essentiel d'une possibilité de réinsertion réussie dans la société. L'as...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers anesthésistes ; carrière. revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes. Soutenant totalement leurs revendications, il lui demande instamment de prendre les mesures nécessaires pour préserver le régime particulier de cette profession, qui exige une solide formation, et pour engager une revalorisation réelle de la grille des salaires.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la santé et des sports de l'intention annoncée du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'acquérir trois sociétés dont l'activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en Tchéquie. En France cette activité de collecte exclusivement pratiquée par l'établissement français du sang (EFS) parvient à cé...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à rappeler la nécessaire actualisation annuelle des plans particuliers de...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à renforcer la coopération entre les collectivités de rattachement et l'é...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les dispositions qu'il compte prendre pour faire respecter l'engagement du Président de la République d'augmenter de 25 % en cinq ans le montant de l'allocation aux adultes handicapés.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à assurer avec détermination la réalisation du document unique d'évaluati...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à rappeler, dans le domaine des matériels, leurs responsabilités, tant au...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mieux évaluer et intégrer dans le document unique les facteurs de risqu...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mettre en place des défibrillateurs automatisés externes, accessibles à...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes relatifs à la formation actuelle de masso-kinésithérapie. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour remédier à l'absence de véritable reconnaissance universitaire.

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes relatifs à la formation actuelle de masso-kinésithérapie. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour que les droits de ces étudiants soient identiques à ceux des étudiants universitaires.