Marc Dolez
Question N° 73380 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à solvabiliser la demande des ménages et des entreprises ainsi qu'à réexaminer régulièrement les aides pour s'assurer de la pérennité de leur bien-fondé et de leur pleine efficacité.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Pour solvabiliser la demande des ménages en matière de travaux de rénovation énergétique et de recours aux énergies renouvelables, le Gouvernement s'est appuyé sur le principe d'un crédit d'impôt sur le revenu des ménages. Ce dispositif a significativement orienté la demande des ménages vers ce type de travaux : le rythme de croissance annuelle des ventes de poêles à bois ou de pompes à chaleur a ainsi été multiplié par 4 depuis 2005. D'après une estimation préliminaire, ce crédit d'impôt aurait ainsi permis de créer ou de sauvegarder près de 20 000 emplois. Conformément aux recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi, le Gouvernement s'est attaché à faire évoluer le dispositif pour lui conserver toute sa pertinence : les équipements ayant suffisamment pénétré le marché ont vu leur soutien réduit (exclusion des chaudières basse température et des pompes à chaleur (PAC) air/air, réduction du soutien sur les autres PAC et les fenêtres) et le crédit d'impôt a symétriquement été étendu à d'autres équipements plus performants (chauffe-eau thermodynamique par exemple) ou à des dépenses plus pertinentes (diagnostic de performance énergétique, frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation des parois opaques...). Pour compléter cet instrument, le Gouvernement a également mis en place un écoprêt à taux zéro depuis avril 2009, afin de lever la contrainte de liquidités pouvant peser sur certains ménages. Ce dispositif permet aux ménages de financer des travaux de rénovation plus lourde. En conditionnant ce prêt à la réalisation simultanée d'un ensemble de travaux cohérents, ce dispositif permet de garantir l'efficacité énergétique du soutien public. Pour les entreprises, un dispositif un peu analogue dans son principe existe, consistant en un amortissement exceptionnel sur douze mois des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables. La mise en place des « prêts verts » issus des États généraux de l'industrie et financés par l'emprunt national, visera également à faciliter l'accès des industriels aux financements pour le renouvellement et le « verdissement » de leurs procédés industriels (prêts bonifiés et garanties de prêts).
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