Marc Dolez
Question N° 79627 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 1er juin 2010

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Réponse émise le 11 janvier 2011

Si l'enseignement supérieur et la recherche et donc l'ensemble des programmes de la MIRES n'ont pas été concernés par les suppressions d'emplois, les dispositifs gérés et les budgets des opérateurs de la recherche se sont vus appliquer, de manière adaptée à leur capacité contributive, les normes d'économie transversales. Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les établissements du programme 150 ont été exonérés d'économies. Une diminution des crédits d'administration centrale a été effectuée à hauteur de - 0,547  MEUR en 2011 ; elle est prévue à hauteur de - 0,262 MEUR en 2012 et - 0,256 MEUR en 2013. Programme 231 « Vie étudiante » : le programme 231 « Vie étudiante » enregistre une baisse des subventions pour charge de service public de ses opérateurs. Ainsi, le Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS) voit baisser sa dotation de 10 MEUR en 2011, soit 3,6 % environ par rapport à 2010. Quant aux établissements d'enseignement supérieur, ils voient leur subvention diminuer d'un montant total de 2 MEUR en 2011. En revanche, les principales dépenses d'intervention du programme, à savoir les bourses sur critères sociaux, augmentent pour tenir compte de besoins et de la mise en oeuvre progressive du dixième mois de bourse. Programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » : il convient ici de distinguer les dépenses d'intervention, des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs des programmes 172 et 187. En ce qui concerne l'évolution des dispositifs ministériels, retracés à l'action 1 du programme 172, les ajustements ont porté sur : la réduction de certains dispositifs de soutien à la recherche privée relayés par les programmes pôles d'excellence et projets thématiques d'excellence ; à ce titre des économies ont été réalisés sur le soutien aux incubateurs (- 0,746 MEUR), les concours de créations d'entreprises innovantes (- 3,24 MEUR) et les plates-formes en sciences du vivant (- 14 MEUR) ; à une mesure d'économie structurelle sur les services centraux et déconcentrés du MESR (- 0,63 MEUR). S'agissant des opérateurs de recherche, les efforts de gestion publique ont été calibrés au cas par cas, en fonction des priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et de leur situation propre. Ces économies s'inscrivent dans la norme générale d'économies de fonctionnement applicables à l'État et à ses opérateurs. Pour l'ANR, la programmation des crédits a été révisée pour prendre en compte l'ouverture de crédits investissements d'avenir, confiés à l'agence. Les principales mesures d'économies inscrites au PLF 2011 sont synthétisées dans le tableau ci-dessous (hors restitution au titre du plan de relance et hors TGIR) :

Les économies supplémentaires à effectuer en 2012 par rapport à 2011 s'élèvent à 32,98 MEUR. Ce chiffre sera porté à 42,38 MEUR entre 2012 et 2013. La répartition fine des économies sera arrêtée dans le cadre des PLF correspondants. Pour autant, les moyens des ces mêmes opérateurs bénéficient d'augmentation en faveur de la masse salariale, notamment pour mener à terme le chantier de revalorisation des carrières.