Marc Dolez
Question N° 77874 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à renforcer la coopération entre les collectivités de rattachement et l'établissement scolaire, en vue d'assurer une bonne maintenance des locaux et des équipements.
Réponse émise le 4 janvier 2011
L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) préconise, dans son rapport 2009, de renforcer la coopération entre la collectivité territoriale de rattachement et l'établissement scolaire afin d'assurer une bonne maintenance des locaux et des équipements des lycées professionnels. En application des dispositions de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, la région a la charge des lycées, dont elle assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Elle assure également l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans les lycées dont elle a la charge. Dans l'exercice de cette mission, elle collabore de façon étroite avec l'équipe de direction de l'établissement. Ainsi, aux termes de l'article R. 421-10 du code de l'éducation, « en qualité de représentant de l'État au sein de l'établissement, le chef d'établissement [....] prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes etdes biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Dès lors, si le chef d'établissement constate une anomalie matérielle pouvant mettre en danger les élèves et les personnels, il est tenu d'en avertir la collectivité territoriale de rattachement, afin qu'elle procède au remplacement de l'équipement défaillant. Le chef d'établissement doit également veiller au bon état des lieux. Le chef d'établissement est secondé dans ces tâches par le gestionnaire. En application de l'article R. 421-13 du code de l'éducation, le gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement, des relations avec les collectivités territoriales pour les questions techniques. Il a pour mission de veiller à l'entretien courant des locaux, des installations et des matériels. De ce fait, il convient qu'il soit associé aux opérations de maintenance mises en oeuvre par la collectivité territoriale de rattachement. Par conséquent, la coopération entre l'établissement scolaire et la collectivité territoriale de rattachement s'avère indispensable pour maintenir les équipements et les locaux des lycées professionnels en conformité avec les normes de sécurité, dans un objectif de prévention des risques d'accident. Le ministère de l'éducation nationale est donc particulièrement attentif à la mise en place dans les académies d'actions de formation et de dispositifs destinés à sensibiliser les chefs d'établissement à l'importance d'un travail en partenariat avec les collectivités territoriales.
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