Marc Dolez
Question N° 77879 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à rappeler la nécessaire actualisation annuelle des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS).
Réponse émise le 4 janvier 2011
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été élaborée par le ministère de l'éducation nationale afin d'aider les écoles et les établissements à faire face à la gravité d'une situation d'accident majeur en attendant l'arrivée des secours. Les sinistres majeurs récents tels que la tempête Xynthia et les inondations dans le Var ont mis en évidence la nécessité pour chaque établissement scolaire de prévoir une organisation interne en cas de survenue de tels événements. Le PPMS a ainsi une vocation opérationnelle puisqu'il permet aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'assurer la sécurité des élèves et des personnels dans l'attente des secours. Concernant les modalités de sa mise en oeuvre, la circulaire du 29 mai 2002 prévoit la « réactualisation régulière » du PPMS. En effet, de nombreux paramètres, tels que les composantes de l'école ou de l'établissement, des éléments de l'environnement ou des progrès technologiques, qui sont pris en compte pour réaliser le PPMS initial, sont susceptibles d'évoluer. La mise à jour du PPMS se justifie donc pleinement. Les directeurs d'école sont déjà sensibilisés à ce point-clé lors des différentes actions et dans les différents supports mis en place par les académies afin de faire progresser la prise en compte d'une nécessaire préparation des écoles face à un événement de crise grave. Le rapport 2009 rendu par l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) donne une description de ces stratégies d'accompagnement. En outre, le ministère de l'éducation nationale souhaite promouvoir le développement de ces stratégies auprès des chefs d'établissement, afin de favoriser une meilleure connaissance de la problématique des risques majeurs et du PPMS au sein des équipes éducatives.
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