Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition de...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. vols. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ,lors des vols de portables, sur l'utilisation souvent intensive entre le vol et la déclaration effective du vol. Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour inciter les opérateurs téléphoniques à limiter cette lacune juridique en appliquant des solutions préventives.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui indiquer si le Gouvernement envisage de revoir les modalités d'ouverture des maisons de retraite afin de disposer sur tout le territoire de structures diversifiées et en nombre suffisant.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; options d'achat d'actions. réforme. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui indiquer les orientations qu'elle envisage de retenir pour élaborer la réforme globale des stocks options dont le Premier ministre l'a chargée.

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des ambulanciers qui souhaitent notamment une meilleure complémentarité avec les autres métiers de l'hôpital. I1 lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. II lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Marc Dolez s'étonne auprès de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports des récentes déclarations de l'Établissement français du sang (EFS). Evoquant un « risque de pénurie réel » en région parisienne, PACA et dans le Nord - Pas-de-Calais, l'EFS s'inquiète en effet d'une « baisse de fréquentation des lieux de collecte de sang fixes ou non ». Il déplore vivement cette prise de...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les Assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'un plan d'accès au logement po...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'un système de sanctions adapté...

Thèmes : sports ; politique du sport ; Forum international de l'éducation physique et du sport. conclusions. mise en oeuvre

M. Marc Dolez rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des sports les travaux du « Forum international de l'éducation physique et du sport » en novembre 2005, à l'initiative du SNEP FSU et du centre EPS et Société, sous le patronage de l'UNESCO. L'« Appel de Paris », adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur « la possibilité pour tous sans exclusive d'a...

Thèmes : sports ; politique du sport ; Forum international de l'éducation physique et du sport. conclusions. mise en oeuvre

M. Marc Dolez rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des sports les travaux du « Forum international de l'éducation physique et du sport » en novembre 2005, à l'initiative du SNEP FSU et du centre EPS et Société, sous le patronage de l'UNESCO. L'« Appel de Paris », adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur « la nécessité d'évolutions déterminantes du ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. coût. aides de l'État

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui confirmer le coût du programme national d'installation de vidéosurveillance en ville qui serait estimé entre cinq et six milliards d'euros. Il souhaiterait également connaître le montant que l'État prendrait à sa charge.