Marc Dolez
Question N° 12143 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'un système de sanctions adaptées et effectives pour en finir avec les discriminations à l'emploi et aux loisirs faites aux jeunes issus des minorités.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)