Marc Dolez
Question N° 15461 au Ministère de la Solidarité (retirée)

Question soumise le 29 janvier 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition de réformer le code pénal qui exclut le champ d'application du principe de non-discrimination fondée sur l'état de santé et le handicap dans le domaine de l'assurance.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)